MENTIONS LÉGALES  &  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2023.

 

MENTION LÉGALES

 

Propriété du site :

Le présent site, accessible à l’URL https://www.constanceburgaud.com (le « Site »), est édité par :

Madame Constance Burgaud,

Exerçant : [Adresse)

 

Activité :

kinésiologue

Numéro de Siret : 854 051 299 00022

Code APE : 9609Z

 

Contact :
Téléphone : +33 6 14 96 27 60

Email : constance.kinesio@gmail.com

Courrier : adresse

 

Directeur de la publication du Site :

Constance Burgaud.

 

Hébergement :
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

À propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site Internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

 

Données personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via un formulaire de contact.

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la consultation avec Constance Burgaud (prise de rendez-vous, facturation, mails…). 

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Constance Burgaud.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

 

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par Constance Burgaud sur le Site internet.

 

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par mail.

 

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Constance Burgaud.

 

Tout Client est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront aux séances de kinésiologie accomplies par Constance Burgaud. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par Constance Burgaud, inopposables à cette dernière. Elle se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

 

 

Article 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

 

Le Site permet la réservation en ligne de consultations de kinésiologie. (ci-après le(s) «service(s)») ouvertes à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

 

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

 

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 3 – INSCRIPTION DE SES COORDONNÉES DANS L’ESPACE DE CLIENT

 

Le Client s'engage lors de son inscription à :

 

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms, ou des noms ou adresses sans y être autorisé.

 

Le Client s'engage à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou d’interdire l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

 

Article 4 – RÉSERVATION

 

Au moment de passer une commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

 

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités préalables au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 

Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci en cliquant sur « suivant », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des services ajoutés au panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de services sélectionnées, prix, modalités) avant de le valider en cliquant sur « continuer », puis il reconnaît accepter les présentes CGV et valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « commander et payer». Le clic sur « commander et payer » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

 

L'archivage des communications et des factures est assuré par Constance Burgaud sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Constance Burgaud sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Constance Burgaud et ses Clients.

 

Les informations contractuelles relatives à la réservation (dont notamment le n° de la facture) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard à la fin de la consultation. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

 

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’un paiement de service le sera à l’adresse email que le Client a utilisé pour s’identifier au moment de la réservation.

 

Constance Burgaud se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

 

• Elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétence.

• Le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation de kinésiologie (courtoisie, politesse, respect de son interlocuteur).

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande.

• L’historique de consultation du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes séances de kinésiologie

• L’une des précédentes consultations du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement

 

 

Constance Burgaud archive les factures de consultations conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante : constance.kinesio@gmail.com, elle remettra au Client une copie de celle-ci.

 

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

 

Les informations communiquées par le Client lors de la réservation engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Constance Burgaud ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la validation de celle-ci.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

La réservation est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

 

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, Constance Burgaud se réserve le droit de ne pas réaliser la séance de kinésiologie.

 

 

Article 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

Le Client reconnait que toute commande effectuée sur le Site nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

 

Constance Burgaud utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

 

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

 

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

 

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

 

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

 

 

 

Article 6 – PAIEMENT DU PRIX

 

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

 

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 

 

Article 7 – REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

 

Un rendez-vous peut être modifié, reporté ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Constance Burgaud par mail : constance.kinesio@gmail.com ou par téléphone : 06 14 96 27 60.

 

Toutefois, en cas d’annulation de la part du Client moins de 24 heures avant ou oubli de la part du client le jour de la consultation, la consultation est due et aucun remboursement ne sera possible, sauf cas de force majeure justifié.

 

Dans ces conditions, Constance Burgaud remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de réception de la demande du client. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.

 

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

En cas de modification ou annulation du fait de Constance Burgaud, vous pourrez reporter le rendez-vous à une date ultérieure, dans les meilleurs délais.

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Article 8 – SERVICE CLIENTS

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Le Client peut contacter Constance Burgaud :

 

●  au numéro suivant : 06 14 96 27 60 au jour et heures d’ouverture du cabinet.

 

●  par email à : constance.kinesio@gmail.com, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la facture concernée.

 

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

 

Constance Burgaud est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Constance Burgaud au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

 

Article 10 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

 

Constance Burgaud déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

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Les consultations de kinésiologie, proposés par Constance Burgaud ne remplacent pas une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Constance Burgaud ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Constance Burgaud est kinésiologue certifiée. Il ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La kinésiologie est une approche complémentaire qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. En cas de problème de santé, il est impératif de consulter son médecin traitant afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Constance Burgaud décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Constance Burgaud ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés lors des séances de kinésiologie ne soient pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus. Vous êtes libre de suivre les propositions kinésiologiques ou pas.

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Constance Burgaud ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Constance Burgaud ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Constance Burgaud serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Constance Burgaud contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Constance Burgaud de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

 

 

Constance Burgaud ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

 

 

Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via un formulaire de contact.

​

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la consultation de Constance Burgaud (prise de rendez-vous, facturation, mails…). 

​

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Constance Burgaud.

 

Article 12 – LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Constance Burgaud. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 

Le Client reconnait que Constance Burgaud ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

 

En conséquence, Constance Burgaud ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

 

En outre, le Client reconnait que Constance Burgaud ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

 

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

 

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Constance Burgaud au cas par cas.

 

 

Article 13 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Constance Burgaud. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de Constance Burgaud relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Constance Burgaud se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

 

En cas de modification des tarifs, Constance Burgaud s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation.

 

Par ailleurs, Constance Burgaud se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

 

Le Client reconnait que Constance Burgaud ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

Constance Burgaud conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

 

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

 

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

 

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Constance Burgaud ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.